Politique de confidentialité

Version mise à jour le 15/04/2024

Soucieux du respect de votre vie privée et de la protection des données à caractère personnel que vous nous fournissez, nous avons adopté la présente Politique de confidentialité afin que vous puissiez nous communiquer vos informations personnelles en sachant qu’elles seront parfaitement protégées.

Cette Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les caractéristiques des traitements qui sont mis en l’oeuvre à l’égard de vos données personnelles lorsque (i) vous utilisez et accédez au site internet de QANTIS accessible via le lien suivant www.qantis.co (ci-après « le Site ») (ii) vous accédez à la marketplace QANTIS accessible via le lien suivant https://marketplace.qantis.co/ (ci-après « la Marketplace »), (iii) vous interagissez avec les équipes de QANTIS en tant que Représentant (dirigeant, mandataire, employé) d’un Partenaire Commercial (adhérents, fournisseurs, réseaux partenaires et leurs membres, clients, prospects) de QANTIS et/ou (iv) vous candidatez à une offre d’emploi chez QANTIS.

La Politique de confidentialité comporte également des renseignements sur les droits dont vous disposez à l’égard de vos données personnelles et la façon dont vous pouvez les exercer auprès de nous.

La Politique de confidentialité n’inclut pas les informations relatives aux traitements que QANTIS met en oeuvre en tant que sous-traitant pour le compte de ses clients agissant en tant que responsables de traitement. Le cas échéant, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de ce dernier pour connaître les caractéristiques des traitements mis en oeuvre à l’égard de vos données personnelles.

Qui sommes-nous ?

Les traitements décrits dans la présente Politique de confidentialité sont mis en oeuvre par QANTIS, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 538 492 380, et dont le siège social est situé 185 Allée des Cyprès, 69760 Limonest.

Quelles catégories de données collectons-nous ?

  • Utilisateurs du Site QANTIS

Dans le cadre de votre utilisation du Site, nous procédons à la collecte des données personnelles suivantes :

– Vos coordonnées (prénom, nom, coordonnées téléphoniques et adresse mail, fonction, employeur)

– Vos échanges avec vos interlocuteurs chez QANTIS (contenus des demandes et échanges adressés via formulaire/chatbot)

– Les données liées à votre navigation sur le Site (parcours de navigation, logs)

– Les données de connexion (mot de passe, identifiant, adresses IP, identifiants uniques)

Nous procédons à la collecte de vos données personnelles directement auprès de vous lorsque vous remplissez un formulaire accessible depuis le Site ou échangez avec notre solution de chatbot, en cas d’inscription à notre newsletter, lorsque vous naviguez sur le Site, lorsque vous avez consenti au dépôt de cookies sur votre terminal (pour davantage d’informations, consultez notre Politique Cookies) ou lorsque vous accédez à votre espace client.

  • Représentants et employés des Partenaires Commerciaux

Dans le cadre de votre interaction avec les salariés, employés et représentants de QANTIS ou de l’exécution du contrat conclu avec nos Partenaires Commerciaux, nous procédons à la collecte des données personnelles suivantes :

– Vos coordonnées (prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse mail, fonction, employeur)

– Vos données de connexions lorsque vous accédez à l’un de nos services,

– Vos coordonnées bancaires

– Vos titres et pièces d’identités en cas de vérifications imposées par la réglementation applicable,

Nous procédons à la collecte de vos données personnelles directement auprès de vous lorsque vous nous adressez une demande de contact (via le Site, le téléphone ou par e-mail), lorsque vous accédez à un service, un espace client ou une solution mis(e) à disposition par QANTIS (hors Marketplace), lorsque vous participez à un événement organisé(e) par QANTIS.

Vos données personnelles sont également susceptibles d’être collectées de façon indirecte auprès de votre employeur, de réseaux professionnels, auprès d’apporteurs d’affaires ou à partir de sources publiquement accessibles.

  • Candidats aux offres d’emplois QANTIS

Lorsque vous candidatez à une offre d’emploi chez QANTIS, nous collectons et traitons les catégories de données personnelles suivantes :

– Votre identité et vos coordonnées (prénom, nom, âge, coordonnées téléphoniques, adresse mail, adresse physique)

– Les informations relatives à votre parcours professionnel (expériences, diplômes, permis et autorisations, références, recommandations)

– Les informations issues du processus de recrutement (notes d’entretien, évaluations, positionnement salarial, offres d’embauche, contact des références fournies par le candidat)

– Vos données de santé (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé [RQTH], si indiquée par vous lors de votre candidature)

Nous procédons à la collecte de vos données personnelles directement auprès de vous lorsque vous candidatez depuis le formulaire disponible sur le Site ou lorsque vous nous adressez votre candidature par mail. Vos données personnelles sont également susceptibles d’être collectées de façon indirecte lorsque votre candidature nous est adressée via un cabinet de recrutement ou une plateforme d’offres d’emplois.

  • Utilisateurs de la Marketplace QANTIS

Dans le cadre de votre utilisation de la Marketplace QANTIS en tant qu’utilisateur ou administrateur, nous collectons les catégories de données personnelles suivantes :

– Vos coordonnées (état civil, coordonnées téléphoniques, adresse mail, fonction, employeur ou organisation)

– Vos données de connexion (adresse IP, mot de passe, identifiants, informations sur vos terminaux),

– Les données liées à l’utilisation de la marketplace (logs informatiques de connexion et d’utilisation, parcours de navigation, historique et contenu des commandes),

– Vos titres et pièces d’identité en cas de vérifications imposées par la réglementation applicable,

– Le contenu et les motifs des demandes ou réclamations adressées à QANTIS.

Nous procédons à la collecte de vos données personnelles lorsque vous créez ou accédez à votre compte et utilisez la Marketplace QANTIS et ses services associés. Nous sommes également susceptibles de collecter vos données personnelles au travers des cookies déposés sur votre terminal.

Nous procédons également à la collecte de certaines de vos données personnelles auprès de l’adhérent ou fournisseur pour le compte duquel vous agissez, ainsi qu’auprès du prestataire de paiement en charge de la gestion et de l’exécution des opérations de paiement sur la Marketplace QANTIS.

Comment utilisons-nous vos données ?

Les informations contenues dans la présente section ont pour objet de vous aider à mieux comprendre les finalités poursuivies par les traitements que nous mettons en oeuvre, les fondements sur lesquels la mise en oeuvre de ces traitements s’appuie ainsi que la durée pendant laquelle vos données personnelles sont conservées.

  • Visiteurs du Site
Répondre aux demandes et questions adressées par les visiteurs du Site

▸Base légale : intérêt légitime de QANTIS à répondre aux demandes et formulées à partir de son site internet

▸Catégories de données personnelles : données d’identification (identifiant, adresse e-mail, numéro de téléphone), contenu et nature de la demande

▸Durée de conservation : 12 mois à compter de l’envoi de la réponse.

Analyse des données d’utilisation à des fins de mesure d’audience

▸Base légale : consentement de l’utilisateur

▸Catégories de données personnelles : données de connexion (adresse IP, identifiant unique, parcours de navigation)

▸Durée de conservation : 14 mois

Création de votre espace client et gestion de vos accès

▸Base légale : exécution du contrat conclu avec l’utilisateur

▸Catégories de données personnelles : données de connexion (adresse IP, mot de passe, identifiant)

▸Durée de conservation : pendant toute la durée de validité du compte utilisateur et pendant 12 mois à compter de la suppression du compte utilisateur
  • Représentants et employés des Partenaires Commerciaux

Envoi de communications à caractère commercial par voie électronique (e-mail, SMS) ou prospection téléphonique

▸Base légale : intérêt légitime de QANTIS à promouvoir ses produits et services auprès de ses clients et prospects professionnels

▸Catégories de données personnelles : Données d’identification (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, fonction, employeur), préférences de courrier (demandes de désabonnement).

▸Durée de conservation : pendant toute la durée de la relation commerciale avec le Partenaire Commercial et jusqu’à 3 ans à compter de sa cessation / (prospects) 3 ans à compter de la collecte des données personnelles ou du dernier contact avec le Partenaire Commercial.

Réalisation d’enquêtes de satisfaction

▸Base légale : intérêt légitime de QANTIS à mesurer la satisfaction de ses clients

▸Catégories de données personnelles : Données d’identification (nom, adresse e-mail, fonction),

▸Durée de conservation : 12 mois

Suivi de la comptabilité & conservation des documents comptables relatifs aux transactions avec les Partenaires commerciaux

▸Base légale : obligation légale

▸Catégories de données personnelles : Données d’identification (nom, coordonnées téléphoniques, adresse e-mail, fonction, employeur)

▸Durée de conservation : pendant toute la durée de l’exercice en cours et pendant 10 ans à compter de sa clôture

Suivi des relations contractuelles avec les Partenaires Commerciaux

▸Base légale : intérêt légitime de QANTIS à garantir le suivi des relations avec ses partenaires commerciaux

▸Catégories de données personnelles : Données d’identification (nom, coordonnées téléphoniques, adresse e-mail, fonction, employeur), échanges intervenus avec les collaborateurs et partenaires de QANTIS

▸Durée de conservation : pendant toute la durée de la relation contractuelle avec le Partenaire Commercial et pendant une durée de 5 ans à compter de son expiration

Gestion des impayés, des contentieux et des litiges avec les Partenaires Commerciaux

▸Base légale : intérêt légitime de QANTIS à défendre ses intérêts dans la gestion des litiges avec ses partenaires commerciaux

▸Catégories de données personnelles : Données d’identification (nom, coordonnées téléphoniques, adresse e-mail, fonction, employeur), échanges intervenus avec les collaborateurs et partenaires de QANTIS

▸Durée de conservation : pendant toute la durée de la relation contractuelle avec le Partenaire Commercial, de l’éventuel contentieux ou litige et jusqu’à l’expiration du délai de prescription applicable (durée de 5 ans en matière commerciale)
  • Utilisateurs de la Marketplace QANTIS

Création du compte utilisateur et contrôle de l’accès à la Marketplace QANTIS et à ses fonctionnalités.

▸Base légale : exécution des mesures précontractuelles et du contrat conclu entre QANTIS et les utilisateurs (Conditions générales d’utilisation Marketplace QANTIS)

▸Catégories de données personnelles : données d’identification (identifiant, adresse e-mail, mot de passe, numéro de téléphone)

▸Durée de conservation : pendant toute la durée de validité du compte utilisateur et pendant 3 mois à compter de la suppression du compte utilisateur.

Suivi et analyse des commandes effectuées depuis la Marketplace QANTIS aux fins de fournitures et d’amélioration de nos services

▸Base légale : intérêt légitime de QANTIS à fournir et proposer des améliorations de ses services

▸Catégories de données personnelles : données d’identification (identifiant, adresse e-mail), historique et contenu des commandes passées sur la Marketplace QANTIS.

▸Durée de conservation : pendant toute la durée de validité du contrat conclu entre QANTIS et l’adhérent/le fournisseur et pendant 5 ans à compter de son expiration.

Suivi et analyse des données d’utilisation à des fins de mesure d’audience et de recommandations personnalisées

▸Base légale : consentement de l’utilisateur au dépôt de cookies

▸Catégories de données personnelles : données de connexion (adresse IP, parcours de visite)

▸Durée de conservation : 13 mois à compter de la date d’acceptation des cookies par l’utilisateur.

Réponse aux demandes d’assistance, réclamations et questions adressées par les utilisateurs de la Marketplace QANTIS via les formulaires de contact

▸Base légale : intérêt légitime de QANTIS à répondre aux demandes et réclamations des utilisateurs de la Marketplace

▸Catégories de données personnelles : données d’identification (identifiant, adresse e-mail, mot de passe, numéro de téléphone), contenu et nature de la demande

▸Durée de conservation : 5 ans à compter du traitement de la demande.

Prévenir et lutter contre les incidents de sécurité ou problèmes d’ordre techniques rencontrés par la Marketplace QANTIS

▸Base légale : intérêt légitime de QANTIS à garantir la sécurité et le bon fonctionnement de ses services et infrastructures

▸Catégories de données personnelles : données d’identification (identifiant, adresse e-mail) logs de connexion et d’utilisation (adresse IP)

▸Durée de conservation : 3 mois
  • Candidats aux offres d’emplois QANTIS

Appréciation des aptitudes professionnelles et de la capacité à occuper l’emploi proposé

▸Base légale : exécution des mesures précontractuelles prises à la demande du candidat

▸Catégories de données personnelles : Données d’identification (état civil, âge, coordonnées téléphoniques, adresse mail, adresse physique), Vie professionnelle (parcours professionnel, diplômes, permis et autorisations, références, recommandations), Dossier de recrutement (notes d’entretien, évaluations, positionnement salarial, offres d’embauche, contact des références fournies par le candidat), Données de santé (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé [RQTH], si indiquée par le candidat lors de sa candidature)

▸Durée de conservation : pendant toute la durée du processus de recrutement et pendant 5 ans à compter de sa clôture à des fins probatoires.

Constitution d’une CVthèque

▸Base légale : intérêt légitime de QANTIS

▸Catégories de données personnelles : Données d’identification (état civil, âge, coordonnées téléphoniques, adresse mail, adresse physique), Parcours professionnel (expériences, diplômes, permis et autorisations, références, recommandations),

▸Durée de conservation : 2 ans à compter de la date de candidature.
  • Dispositions communes

Répondre aux demandes d’exercice de droits formulées par les personnes concernées

▸Base légale : obligation légale incombant à QANTIS

▸Catégories de données personnelles : données d’identification (identité, adresse e-mail), contenu et nature de la demande, copie de pièces d’identité

▸Durée de conservation : suppression à l’issue du traitement de la demande (copie de pièce d’identité), pendant 5 ans à compter de la date du traitement de la demande ou 6 ans pour les demandes d’exercice du droit d’opposition.

A l’issue des durées de conservation figurant ci-dessus, et lorsque les finalités pour lesquelles vos données personnelles ont été collectées sont accomplies, QANTIS procède à leur suppression ou à leur anonymisation à des fins statistiques. La durée de conservation de vos données personnelles est susceptible d’être prolongée dans l’hypothèse où ces dernières seraient nécessaires à la constatation, la défense ou l’exercice des droits en justice de QANTIS.

Comment partageons-nous vos données personnelles ?

En tout état de cause, et quelle que soit la finalité du traitement mis en oeuvre à l’égard de vos données personnelles, nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles :

▸ dans tous les cas où la loi, une disposition réglementaire en vigueur, une ordonnance judiciaire ou une réglementation l’impose ou l’autorise, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête, ou d’une procédure, sur le territoire national ou à l’étranger,

▸ à nos conseils, aux auxiliaires de justice, officiers ministériels, administrations, juridictions ou autorités administrative lorsque cela est nécessaire à l’établissement, l’exercice ou la défense des droits de QANTIS.

  • Utilisateurs du Site

Transfert auprès de nos sous-traitants. Vos données personnelles sont transférées à nos partenaires sous-traitants, à qui QANTIS confie en tout ou partie la mise en oeuvre des traitements décrits dans la Politique de confidentialité. Nos partenaires sous-traitants incluent notamment nos partenaires chargés de l’hébergement et de la maintenance du Site et des services accessibles depuis votre espace client.

  • Représentants et employés des Partenaires Commerciaux

Transfert auprès de nos sous-traitants. Vos données personnelles sont transférées à nos partenaires sous-traitants, à qui QANTIS confie en tout ou partie la mise en oeuvre des traitements décrits dans la Politique de confidentialité. Nos partenaires sous-traitants incluent notamment nos partenaires chargés de l’envoi de communications commerciales, de la vérification ou de l’établissement de notre comptabilité.

Ouverture d’un compte de paiement Lemonway. Dans le cadre de l’ouverture d’un compte au nom d’un Partenaire Commercial sur la Marketplace QANTIS, vos données personnelles sont transférées à la société LEMONWAY dans les conditions décrites à la section « Gestion des paiements via le service Lemonay » ci-après.

  • Utilisateurs de la Marketplace QANTIS

Transfert auprès des fournisseurs et adhérents. Dans le cadre de l’utilisation de la Marketplace QANTIS, vos données personnelles sont consultables et accessibles à l’adhérent ou au fournisseur pour le compte duquel vous agissez, QANTIS étant par ailleurs susceptible de transférer vos données personnelles à ce dernier en cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation de la Marketplace QANTIS.

Par ailleurs, lorsque vous passez commande pour le compte d’un adhérent de QANTIS auprès d’un fournisseur référencé sur la Marketplace QANTIS, vos données personnelles sont transférées par QANTIS à l’adhérent et au fournisseur afin de leur permettre de procéder à l’exécution et la facturation de la commande.

Transfert auprès de nos sous-traitants. Vos données personnelles sont transférées à nos partenaires sous-traitants, à qui QANTIS confie en tout ou partie la mise en oeuvre des traitements décrits dans la Politique de confidentialité. Nos partenaires sous-traitants incluent notamment nos partenaires chargés de l’hébergement et de la maintenance de la Marketplace QANTIS.

Gestion des paiements via le service Lemonway. Lorsque vous ouvrez un compte de paiement ou demandez l’exécution d’un paiement depuis la Marketplace QANTIS, nous procédons à la collecte et au transfert de vos données personnelles au prestataire de services de paiement LEMONWAY, société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 8 rue du Sentier, 75002 Paris (France).

Dans le cadre de ce transfert, QANTIS agit en tant que sous-traitant de la société LEMONWAY, responsable des traitements mis en oeuvre pour les finalités suivantes :

  • La gestion et l’exécution des ordres de paiement émis par vos soins,
  • La mise en oeuvre des vérifications en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de lutte contre le financement du terrorisme, conformément aux dispositions des articles L.561-2 du Code monétaire et financier.

Les données personnelles transférées à LEMONWAY par QANTIS et/ou collectées par LEMONWAY auprès de vous incluent notamment :

  • Votre identité ou vos informations d’état civil,
  • Vos données de connexion,
  • Votre pièce d’identité et/ou la pièce d’identité de tout bénéficiaire effectif ou mandataire habilité de la société pour le compte de laquelle vous agissez.

Pour davantage de détails sur les conditions dans lesquelles LEMONWAY met en oeuvre des traitements sur vos données personnelles ainsi que sur la procédure à suivre pour clôturer votre compte de paiement LEMONWAY, vous pouvez consulter le « Contrat-cadre de Services de paiement LEMONWAY ».

Vous disposez également de la faculté de contacter le délégué à la protection des données personnelles de LEMONWAY par mail à l’adresse dpo@lemonway.com ou par courrier au 8 rue du Sentier, 75002 Paris (France) pour toute question relative à l’utilisation de vos données personnelles par LEMONWAY et/ou demande d’exercice de vos droits.

  • Candidats aux offres d’emplois QANTIS

Votre dossier est traité de manière confidentielle. Seuls ont accès aux données à caractère personnel y figurant les responsables des services intéressés par votre candidature (chargés de recrutement, managers, etc.). En cas d’issue positive au processus de recrutement, afin de finaliser le recrutement, le service des ressources humaines sera amené à transmettre certaines des informations recueillies aux organismes informés de votre embauche (notamment assurance-chômage, assurance-maladie, retraite, mutuelle).

Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Par principe, les données personnelles que nous collectons sont hébergées sur des serveurs situés en France ou au sein de l’Union européenne et/ou de l’Espace Economique Européen.

Si toutefois des données vous concernant étaient transmises pour les besoins des finalités mentionnées plus haut à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen, QANTIS prendra, préalablement audit transfert, toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts et s’engage à s’assurer que ce transfert est couvert par, soit :

  • une décision d’adéquation de la Commission européenne,
  • les clauses contractuelles types établies par la Commission européenne ou une autorité de contrôle compétente,
  • des règles d’entreprise contraignantes, une certification ou un code de conduite approuvés par une autorité de contrôle compétente.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants à l’égard de vos données personnelles et des traitements que nous mettons en oeuvre :

  • Le droit d’obtenir des informations sur les caractéristiques des traitements mis en oeuvre à l’égard de vos données personnelles,
  • Le droit d’accéder à vos données personnelles qui font l’objet d’un traitement,
  • Le droit de rectifier vos données personnelles lorsque celles-ci sont incomplètes ou inexactes,
  • Le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles,
  • Lorsque nous mettons en oeuvre un traitement fondé sur votre consentement, le droit de retirer votre consentement à tout moment,
  • Le droit de s’opposer au traitement de vos données et/ou d’obtenir la limitation du traitement de vos données,
  • Le droit de demander la portabilité des données personnelles que vous nous avez fournies, lorsque celles-ci font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat,
  • Le droit de définir des directives anticipées quant au sort de vos données personnelles après votre décès, afin notamment d’exiger leur suppression ou leur transmission à un tiers.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en adressant une demande par e-mail à l’adresse suivante : dpo@qantis.co.

Afin de permettre à QANTIS de vous répondre rapidement, nous vous remercions d’indiquer vos nom, prénom, e-mail et adresse au sein de votre demande d’exercice de vos droits. Le cas échéant, QANTIS pourra être amenée à vous demander des informations ou documents complémentaires afin de préciser la teneur de votre demande ou assurer la vérification de votre identité.

Conformément à la réglementation, et sauf cas particulier, une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande par QANTIS.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de sollicitations commerciales par voie électronique (mail, SMS) ou téléphoniques de notre part, vous pouvez également vous désinscrire via le lien de désinscription fournis dans les e-mails ou les SMS qui vous sont envoyés ou en faisant part de votre opposition auprès de votre interlocuteur.

En cas de réponse insatisfaisante de notre part, vous disposez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Sécurité de vos données personnelles

QANTIS tient à assurer la sécurité des données que vous transmettez. Afin d’empêcher tout accès, usage, modification, destruction, perte, dommage ou divulgation non autorisé(e), des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été prises afin de protéger les données personnelles recueillies et en restreindre l’accès aux seules personnes habilitées.

En cas de violation de vos données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, QANTIS s’engage, conformément à la réglementation applicable, à notifier l’autorité de contrôle compétente et à vous en informer dans les meilleurs délais.

Nous contacter – Modifications de la Politique de confidentialité

Pour toute remarque ou question relative au contenu de la Politique de confidentialité, vous pouvez nous écrire par mail à l’adresse suivante : dpo@qantis.co.

QANTIS peut être amenée à faire évoluer la présente Politique de confidentialité en lien avec l’évolution des traitements mis en oeuvre depuis le Site ou dans le cadre des services fournis par QANTIS, et/ ou les changements apportés à la réglementation applicable. Nous vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance de la Politique de confidentialité.

La Politique de confidentialité modifiée devient effective à compter de sa date de publication, la date de dernière mise à jour étant précisée au début du présent document.