Introduction à la loi LOM
Le rôle de la mobilité dans la réduction de l’empreinte carbone
La mobilité est en effet un levier majeur pour réduire l’empreinte carbone, améliorer la qualité de l’air et préserver l’environnement, les déplacements des Français sur leurs trajets domicile-travail représentant environ 13% des émissions de CO2 du secteur des transports en France d’après une étude récente de l’Insee.
Les acteurs concernés par la loi LOM
Le contexte environnemental impose aux grands acteurs de la vie quotidienne comme les entreprises de mettre en place un certain nombre d’actions. Sont concernées les entreprises du privé et du public de plus de 50 collaborateurs et/ou plus de 100 véhicules, les collectivités ainsi que les copropriétés.
Les objectifs principaux de la loi LOM
Accélérer la transition énergétique (passer de la propulsion thermique à électrique pour les véhicules), simplifier la mobilité au quotidien, favoriser les modes de transport durables, améliorer l’accessibilité des transports : voilà les grandes missions de la loi LOM.
Que change la loi LOM pour les entreprises ?
La loi impose aux entreprises de prendre les devants sur un certain nombre de missions liés à la transition écologique, et renforce d’autres obligations légales déjà existantes.
Forfait de mobilité durable (FMD)
Réévaluation de ce dispositif permettant aux entreprises de verser aux collaborateurs allant au travail via des modes de transport plus verts (vélo, transports en commun, covoiturage…) jusqu’à 800€ par an d’exonération d’impôts et de cotisations sociales.
Plan de mobilité employeur (PME)
Obligatoire pour les entreprises de plus de 100 salariés, ce plan de mobilité vise à réduire le recours systématique à la voiture individuelle et à favoriser l’utilisation de modes de transport durables.
Aménagement des locaux et espaces de stationnement
De nouvelles obligations (disponibilité de bornes de recharge, accessibilité des personnes à mobilité réduite…) pour là encore réduire la place faite à la voiture thermique au profit de moyens de locomotion moins polluants ;
Pour les entreprises de plus de 50 salariés sur un même lieu de travail
L’ajout d’un volet mobilité aux Négociations Annuelles Obligatoires, afin que les parties prenantes se concertent sur les actions et moyens à mettre en place pour favoriser une meilleure mobilité des salariés ;
Flotte de véhicules plus propres
Le verdissement des parcs de véhicules des entreprises est également une priorité de la loi LOM. Ainsi, entre 2022 et 2030, plusieurs paliers de pourcentage des véhicules du parc doivent être à faible émission (rejet maximum de 50 grammes de CO2 par kilomètre parcouru), pour atteindre 70% du parc en 2030 (50% d’après la loi LOM mais une nouvelle loi, Climat et Résilience, en date du 22 août 2021 a revu à la hausse cette ambition). Avec des sanctions financières qui s’appliqueront à partir de 2025 aux entreprises récalcitrantes !
Toute autre initiative est évidemment encouragée : participation à l’achat de vélos pour le trajet domicile-travail des collaborateurs, mise à disposition d’espaces sécurisés pour le stationnement des vélos, création d’une communauté de covoitureurs…
Comment se mettre en conformité ?
Plusieurs solutions existent pour avancer dans le sens de la loi LOM sur les différents volets d’actions.
En matière de transition de la flotte de véhicules pour des véhicules plus propres, QANTIS Mobilité peut vous accompagner grâce à leurs courtiers LLD. La location longue durée est en effet une réponse pertinente à cet enjeu car elle permet :
- de renouveler plus fréquemment ses véhicules (et ainsi bénéficier des véhicules les plus récents et performants) et en fonction des besoins de l’entreprise, grâce à la modularité de durée des différents contrats
- de maîtriser les coûts de maintenance et d’exploitation des véhicules (qui peuvent être inclus dans vos contrats par exemple) tout en optimisant financièrement et fiscalement les loyers avec l’aide de votre courtier
- de limiter l’empreinte carbone de votre entreprise, et ce dans une visée RSE, qui est aussi un axe considérable de développement d’une entreprise
QANTIS Mobilité vous propose tous ces services afin de respecter la loi LOM. Nos courtiers peuvent vous accompagner dans le développement de la LLD et LOA (location avec option d’achat) au sein de votre entreprise, et pourquoi pas aussi vous guider sur des sujets annexes comme la gestion de flotte**.**
En résumé, la LOM incite les entreprises à repenser leurs modes de fonctionnement et à adopter une approche plus globale de la mobilité. Des experts peuvent vous accompagner dans la mise en place de tous ces efforts afin de décupler leur portée, n’hésitez pas à leur faire appel ! 🌱
